SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014 L’an deux mil quatorze, le dix-sept février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014 L’an deux mil quatorze, le dix-sept février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Janine CHAUMONT, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Elisabeth MULARZ, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusée : Christine MOTTET ayant donné pouvoir à Laurence JACQUET. Secrétaire de séance : Bernadette CASTELHANO Date de convocation : 11 février 2014 Monsieur Jacques JESSON, demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, à savoir : - Bail emphytéotique Renaissance Immobilière Châlonnaise (parcelles concernées et loyer du bail). Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent cette modif
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