e SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016 L’an deux mil seize, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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e SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016 L’an deux mil seize, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absent ayant donné procuration : Jean-François WALSHOHER ayant donné pouvoir à Jean-Philippe BROCHET. Secrétaire de séance : Marc JOUREAU. Date de convocation : 12 octobre 2016 Deux points d’information : 1) TLPE Le Maire informe le conseil que le responsable des entreprises WOLSWAGEN et AUDI l’a sollicité de nouveau au sujet du règlement de la TLPE des années 2012, 2013 et 2014. Celui-ci demande un effacement partiel ou total des sommes dues. Il rappelle qu
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