SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016 L’an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016 L’an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absente ayant donné procuration : Bernadette CASTELHANO ayant donné pouvoir à Eveline HATTAT Absente excusée : Nathalie ARNOULD Secrétaire de séance : Marc JOUREAU Date de convocation : 7 avril 2016 N°2016-22 : Budget général Affectation des résultats Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 14 mars 2016, le compte administratif 2015, qui fait apparaître : Report Pour rapp
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