SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L’an deux mil treize, le vingt un octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L’an deux mil treize, le vingt un octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Janine CHAUMONT, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Elisabeth MULARZ, Jean-François WALSHOFER. Excusés : Christine MOTTET ayant donné pouvoir à Laurence JACQUET, Frédéric SAINZ ayant donné pouvoir à Jacques JESSON. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 16 octobre 2013 N °2013-51 : DECISION MODIFICATIVE N°3 Vu l’avis de la commission des finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’inscrire : - Les crédits suivants sur le Budget Général de l’exercice qui seront pris sur les excédents de fonctionnement. Fonctionnemen
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