LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 N°2026-13 : Formation des commissions municipales Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-14 : Elections des délégués au SIEM Adoptée,...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 N°2026-13 : Formation des commissions municipales Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-14 : Elections des délégués au SIEM Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-15 : Election des délégués au Syndicat Mixte de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-16 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-17 : Détermination du nombre de représentants au CCAS Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-18 : Elections des délégués au CCAS Adoptée, à l’unanimité des membres votants (15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention).
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