LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 N°2024-65 : Décisions modificatives n°11 – budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-66 : Décisions modificatives...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 N°2024-65 : Décisions modificatives n°11 – budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-66 : Décisions modificatives n°12 – budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-67 : Décisions modificatives n°02 – budget des activités Adoptée, à la majorité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-68 : Mise à jour de la convention de mise à disposition des policiers municipaux Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-69 : Convention de servitudes de la parcelle ZB 371 « au-dessus du Grand Champ » Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention). N°2024-70 : Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Adoptée, à l’un
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