SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 L’an deux mil vingt, le huit juin à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence Monsieur Jacques...
More
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 L’an deux mil vingt, le huit juin à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Laurence JACQUET-CHARPENTIER, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Jocelyne HERMANT-VALENTIN, Frédéric SAINZ, Dorinda DA SILVA, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Marie DEHAN, Florence CACHARD, Michel HATTAT, Fabrice VACHEZ, Emilie JOUREAU, Christiane LAGRAULET- REINHEIMER. Secrétaire de séance : Emilie JOUREAU. Date de convocation : 2 juin 2020. N°2020-26 : Délégation des pouvoirs du conseil municipal au Maire Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L.2122-23, Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumé
Less
