SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA SANTOS AZEVEDO, Nathalie ARNOULD, Frédéric SAINZ, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absents ayant donné procuration : Jean-Philippe BROCHET ayant donné pouvoir à Eveline HATTAT, Marie CARTEL ayant donné pouvoir à Jocelyne HERMANT. Absent excusé : Secrétaire de séance : Marc JOUREAU Date de convocation : 12 novembre 2014 N°2014-68 : Taxe d’aménagement Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121.29, Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants Vu, le Plan Local d’Urbani
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