LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 N°2024-30 : DECISIONS MODIFICATIVES N°2 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-31 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3 Adoptée, à...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 N°2024-30 : DECISIONS MODIFICATIVES N°2 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-31 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-32 : TARIFS DES SALLES DES FETES ET AUTRES Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 1 voix abstention). N°2024-33 : TARIFS CANTINE, GARDERIES ET ETUDES SURVEILLEES Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-34 : ACQUISITION FONCIERE Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix). N°2024-35 : ADOPTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF ANNEE 2024 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix). N°2024-36 : ETUDE DE DEFINITION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE PEUPLERAIE Adoptée,
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