SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 L’an deux mil seize, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 L’an deux mil seize, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Dorinda DA SILVA, Nathalie ARNOULD, Frédéric SAINZ, Marie CARTEL, Florence CACHARD. Absent ayant donné procuration : Marc JOUREAU ayant donné pouvoir à Jacques JESSON Absent excusé : Michel HATTAT Secrétaire de séance : Stéphane MAYET. Date de convocation : 13 janvier 2016 N°2016-01 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) Le Conseil Municipal ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statut
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