LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026 N°2026-38 : Adoption de la Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF année 2026 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-39 :...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026 N°2026-38 : Adoption de la Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF année 2026 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-39 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-40 : Désignation des référents déontologues des élus Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-41 : Attribution du marché concernant la réhabilitation et l’extension d’une maison d’habitation, place du Général de Gaulle Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-42 : Tarifs des salles des fêtes et autres Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2026-43 : Tarifs cantine/garderies et études surveillées Adoptée, à l’u
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