LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022 N°2022-69 : Décisions modificatives n°11 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-70 : Décisions modificatives...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022 N°2022-69 : Décisions modificatives n°11 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-70 : Décisions modificatives n°12 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-71 : Décisions modificatives n°13 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-72 : Décisions modificatives n°04 2022 budget des activités Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-73 : Avenants n°01 rénovation du groupe scolaire Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-74 : Subvention plan bibliothèque Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-75 : Réactua
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