SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absent ayant donné procuration : Jean-François WALSHOFER ayant donné pouvoir à Jean-Philippe BROCHET. Secrétaire de séance : Marc JOUREAU. Date de convocation : 22 mars 2017 N°2017-13 : Périmètre définitif et demande officielle de la création d’une ZAP au Préfet Par délibération n°69-2013 du 19 novembre 2013, le Maire rappelle que le conseil municipal a souhaité que des études et des discussions sur le projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZA
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