ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE Document d’information sur le produit d’assurance santé Compagnie : COMPLEVIE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN numéro 780 716 197 Produit : SANTE COMMUNALE DU TREPORT Ce document...
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ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE Document d’information sur le produit d’assurance santé Compagnie : COMPLEVIE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN numéro 780 716 197 Produit : SANTE COMMUNALE DU TREPORT Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. En particulier, les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties. De quel type d’assurance s’agit-il ? Il s’agit d’une Assurance Complémentaire Santé destinée aux habitants de la commune signataire du Tréport (contrat facultatif). Les garanties qui découlent de ce contrat ont pour objet de garantir des remboursements complémentaires à ceux du régime obligatoire d’assurance maladie, et d’indemniser pour tout ou partie des frais médicaux occasionnés par une
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