Cabinet Direction des sécurités Bureau de la sécurité intérieure Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère Le préfet du Finistère Officier de la...
More
Cabinet Direction des sécurités Bureau de la sécurité intérieure Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à I’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques; Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à I'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil; Vu le code de la défense ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 a L.3131-17,L.31361,L.3311- 1,L.33411 a L. 3341-4, L. 3342-1 a L. 3342-4, L. 3353-1 a L. 3353-6 ; Vu le code général des collectivités territorial
Less
