DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES N° 14004*04 DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES N° 14004*04 DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme1. A – IDENTIFICATION DU MEUBLÉ DE TOURISME NOM COMMERCIAL DU LOGEMENT (facultatif): I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I ADRESSE DU LOGEMENT: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I CODE POSTAL / COMMUNE (exemple : 37000 Tours) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I LIEU DIT OU BOITE POSTALE (exemple : Le Bouquet) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I • CARACTERISTIQUES : RÉSIDENCE PRINCIPALE RÉSIDENCE SECONDAIRE MAISON INDIVIDUELLE APPARTEMENT CAPACITÉ D’ACCUEIL : ______ personne(
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