République Française Département de la Haute-Savoie Projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat de Rumilly Terre de Savoie et d’abrogation de la Carte Communale de Massingy ENQUÊTE PUBLİQUE UNIQUE...
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République Française Département de la Haute-Savoie Projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat de Rumilly Terre de Savoie et d’abrogation de la Carte Communale de Massingy ENQUÊTE PUBLİQUE UNIQUE 25 septembre 2019 / 25 octobre 2019 RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président : Jean CAVERO Membres titulaires : Patrick PENDOLA et Ange SARTORI Commission d’Enquête désignée par Ordonnance N° E19000188/38 du Tribunal Administratif de Grenoble -1-
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