Vallée du Lot – Castelmoron CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DE L’ASSOCIATION MFR VALLEE DU LOT - CASTELMORON L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités...
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Vallée du Lot – Castelmoron CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DE L’ASSOCIATION MFR VALLEE DU LOT - CASTELMORON L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagem
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