Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 octobre 2022 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2022/077 - Création de nouveaux locaux pour l’école de musique intercommunale de...
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Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 octobre 2022 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2022/077 - Création de nouveaux locaux pour l’école de musique intercommunale de Nuits-Saint-Georges – Versement d’un fonds de concours. Délibération n° 2022/078 - Avenant n° 3 à la convention d’occupation des équipements non transférés nécessaires à l’exercice des compétences transférées : ville de Nuits-Saint-Georges / Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Délibération n° 2022/079 - Vente d’une parcelle sise au lieu-dit « Les Croix-Blanches ». Délibération n° 2022/080 - Autorisation de signer la convention de répartition des frais de fonctionnement du logiciel « JVS » de gestion comptable et de ressources humaines entre la ville de Nuits-Saint-Georges et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Délibération n° 2022/081 - Mise en oeuvre du Complément In
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