Conseil Municipal du 24 avril 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 avril 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2023/039 - Liste annuelle des jurés d’assises – Tirage au sort sur les listes...
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Conseil Municipal du 24 avril 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 avril 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2023/039 - Liste annuelle des jurés d’assises – Tirage au sort sur les listes électorales. Délibération n° 2023/040 - Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Délibération n° 2023/041 - Compte Financier Unique 2022 - Budget Principal. Délibération n° 2023/042 - Compte Financier Unique 2022 - Budget lotissement « Vanaret ». Délibération n° 2023/043 - Compte Financier Unique 2022 - Budget lotissement « Le Bas de Tortereau ». Délibération n° 2023/044 - Compte Financier Unique 2022 - Budget Principal et Budgets annexes. Délibération n° 2023/045 - Compte Administratif 2022 et affectation des résultats - Budget «Chaufferie-Bois». Délibération n° 2023/046 - Budget « Chaufferie-Bois » - Décision Modificative n° 2/
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