Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 juillet 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2023/067 - Convention de garantie d’emprunt pour le programme de réhabilitation Maignot...
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Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 juillet 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2023/067 - Convention de garantie d’emprunt pour le programme de réhabilitation Maignot – Bailleur « Habellis » - Contrat de prêt n° 145757 - annule et remplace la délibération n° 2023/057 du 22 mai 2023. Délibération n° 2023/068 - Convention de garantie d’emprunt pour le programme de réhabilitation Maignot – Bailleur « Habellis » - Contrat de prêt n° 145761- annule et remplace la délibération n° 2023/058 du 22 mai 2023. Délibération n° 2023/069 - Intégration de biens vacants et sans maître dans le domaine privé communal. Délibération n° 2023/070 - Budget Principal – Décision Modificative n° 2/2023. Délibération n° 2023/071 - Budget Principal – Décision Modificative n° 3/2023. Délibération n° 2023/072 - Budget « Chaufferie-Bois » - Décision Modificative n° 3/2023. Délibération n° 2023/073 - Modification du tableau des
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