Règlement intérieur de l’association CANCALE PETANQUE PREAMBULE Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association « Cancale pétanque », soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 don l’objet est le suivant :...
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Règlement intérieur de l’association CANCALE PETANQUE PREAMBULE Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association « Cancale pétanque », soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 don l’objet est le suivant : Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Le présent règlement intérieur est transmis à leur demande à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association. Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur les règlements intérieurs. TITRE 1 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 : ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membr
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