Propositions de loi nichées 2020-2021
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Propositions de loi nichées 2020-2021

by socialistes_senat

Le 4e numéro de oSER, la collection du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, présente les propositions de loi déposées par les membres du groupe défendues en séance publique lors de ses temps réservés (niches parlementaires). Ce recueil... More

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