Comment fonctionne la marque ? L’adhésion à la marque est conditionnée au respect de deux règlements : Comment L e RUG (Règlement d’Usage Générique) : il encadre l’utilisation de la marque collective et énonce les principes généraux. adhérer L es RUC...
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Comment fonctionne la marque ? L’adhésion à la marque est conditionnée au respect de deux règlements : Comment L e RUG (Règlement d’Usage Générique) : il encadre l’utilisation de la marque collective et énonce les principes généraux. adhérer L es RUC (Règlement d’Usage Catégoriel) : pour chaque type de produit ou service, ils précisent les critères techniques qui conditionnent le droit à la marque ? d’utiliser la marque. Ils sont élaborés pour l’ensemble des parcs nationaux. À ce jour, 20 RUC ont été élaborés et permettent aux producteurs ou prestataires de services dont l’activité correspond à l’un des RUC LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE d’adhérer à la marque. Contactez votre Parc national ! UNE SEULE ADRESSE Le référent marque LA REDEVANCE POUR CONTACTER vous présentera la marque et les modalités d’adhésion. Chaque année, votre Parc national vous demandera une redevance, VOTRE RÉFÉRENT correspondant au droit d’utiliser la marque. AU PARC NATIONAL Elle est calculée, par filière, sel
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