DROIT PROFESSIONNEL - Bac Pro GEOMETRE TOPOGRAPHE - 2 Notions de base 4 La propriété 6 Le domaine public 9 La possession 10 L’indivision 11 La copropriété 15 Les servitudes 20 mitoyenneté 22 La délimitation 23 Le bornage 27 Le remembrement rural 28 Les...
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DROIT PROFESSIONNEL - Bac Pro GEOMETRE TOPOGRAPHE - 2 Notions de base 4 La propriété 6 Le domaine public 9 La possession 10 L’indivision 11 La copropriété 15 Les servitudes 20 mitoyenneté 22 La délimitation 23 Le bornage 27 Le remembrement rural 28 Les contrats 29 Les modes d'acquisition 33 Les bases de l'urbanisme 34 Le PLU 37 Le Certificat d’Urbanisme (CU) 38 Déclaration préalable et Permis de construire 41 Le permis d'aménager 43 Le cadastre 44 Le DMPC P.REJOU-MECHAIN DROIT PROFESSIONNEL - BAC PRO GEOMETRE - LYCEE DE L'ATLANTIQ UE PAGE 1
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