ARP2026-47 Arrêté Modificatif de ARP2026-34 Modalité Orga éLections Vote éLect

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[ENTREDE(iESTlÜNDE LA FON€TI[)N PuBLIQUETERRIT[IRIALE DE taAU[lE 11 ARRÊTÉ MODIFICATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DES ELECTIONS PAR RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE Modifie l'arrêté ARP2026-34 du 13 avril 2026 ARP2026-47 Le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, Vu le code général de la Fonction Publique, Vu le code électoral, Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu I"arrêté ARP2026-34 du 13 avril 2026 fixant les modalités d"organisation des élections par recours au vote électronique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, ARRÊTE Article 1 : L'article 17 de l'arrêté ARP 2026-34 du 13 avril 2026 est modifié comme suit : « Les membres de la commission ains Less