ARP2026-55 Deuxième Arrêté Modificatif Modalités Orga éLections Vote éLectronique Modifie ARP2026-34

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[ENTREDE(iESTl[)NDELA FONCTION PUBLIQuETERRIT[IRIAlE üE L'AUDE 11 DEUXIÈME ARRÊTÉ MODIFICATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DES ELECTIONS PAR RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE Modifie l'arrêté ARP2026-34 du 13 avril 2026 ARP2026-55 Le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, Vu le code général de la Fonction Publique, Vu le code électoral, Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté ARP2û26-34 du 13 avril 2026 fixant les modalités d'organisation des élections par recours au vote électronique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de I"Aude, Vu l'arrêté ARP2û26-47 du 21 mai modifiant l'article 17 de l'arrêté ARP2026-34 du 13 avril 2026. ARRÊTE Article I : L'article Less