TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE RÉCAPITULATIF À l’attention de Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers de la 6e chambre POUR : • Monsieur Olivier VAGNEUX REQUÉRANT CONTRE : • Monsieur Alexis TEILLET et autres DÉFENDEURS EN PRÉSENCE...
More
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE RÉCAPITULATIF À l’attention de Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers de la 6e chambre POUR : • Monsieur Olivier VAGNEUX REQUÉRANT CONTRE : • Monsieur Alexis TEILLET et autres DÉFENDEURS EN PRÉSENCE DE : • La préfecture de l’Essonne 2110935 - reçu le 09 mai 2022 à 11:45 (date et heure de métropole) INTERVENANTE EN DÉFENSE • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques OBSERVATRICE Sur la requête no 2110935-6 2110935_MRECAP Page 1/8
Less
