CALENDRIER 2024 * DES ÉCHÉANCES FISCALES ET SOCIALES Faisons équipe ensemble ! Échéances sociales Échéances fiscales Vacances scolaires Zone A Zone B Zone C * document communiqué à titre informatif. Les dates des échéances peuvent évoluer. Janvier Février...
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CALENDRIER 2024 * DES ÉCHÉANCES FISCALES ET SOCIALES Faisons équipe ensemble ! Échéances sociales Échéances fiscales Vacances scolaires Zone A Zone B Zone C * document communiqué à titre informatif. Les dates des échéances peuvent évoluer. Janvier Février Mars Avril Mai Juin L 1 J 1 V 1 L 1 M 1 - DAS2 S 1 Déclaration sur les revenus Internet Application taux, Calcul et publication index zone 2 M 2 plafonds + LFSS égalité H/F M 2 Ouverture Télétransmission J 2 - BNC/BIC/ D 2 Ouverture V 2 S 2 + LF EDI-TDFC SCI/SCM/BA 23 M 3 campagne M 3 V 3 - CFE - 1447M L 3 S 3 D 3 TVA CA12/ EDI DAS2 1 14 TVA DSN CA12A J 4 IFU D 4 Acompte (entreprises L 4 J 4 S 4 - CVAE – 1329 M 4 DSN (entre- PAS - 3525Bis >= 50 salariés) DEF V 5 DSN (entreprises >= 50 salariés) L 5 M 5 DSN (entreprises >=50 salariés) V 5 DSN (entreprises >=50 salariés) D 5 - TVA Acompte M 5 prises >= 50 Acompte salariés) mensuel 6 10 L 6 3525Bis S 6 M 6 M 6 S 6 Ouverture service internet J 6 déclaration de revenus 2023 M 7 DSN (entrep
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