Française d’Enchères de Chevaux d’Élevage et de Sport CONDITIONS DE VENTE ARTICLE 1. – Entrée dans l’établissement de vente Les ventes étant publiques, l’entrée dans les établissements de vente est obligatoirement gratuite. La présentation des chevaux...
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Française d’Enchères de Chevaux d’Élevage et de Sport CONDITIONS DE VENTE ARTICLE 1. – Entrée dans l’établissement de vente Les ventes étant publiques, l’entrée dans les établissements de vente est obligatoirement gratuite. La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs circulent dans les établissements à leurs risques et périls, et doivent se conformer aux recommandations qui leurs sont faites par la Direction des établissements de vente. Ni la responsabilité des propriétaires vendeurs, ni celle des organisateurs de la vente ne saurait être engagée au titre d’un dommage subi par un visiteur de ces établissements. Les présentes conditions de ventes sont réputées connues et acceptées sans réserve par les vendeurs et les acheteurs. Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées au cours des ventes organisées par l’Agence FENCES ARTICLE 2. - Vente aux enchères publiques Les ventes aux enchères publiques sont, conformément à la loi, effectuées par le C
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