Sens juridique du mot : Intuitu Personae

Au sens latin il signifie : "en considération de la personne". Voir la définition du contrat Intuitu personae objectif et subjectif. [partiels-droit.com]

Au sens latin il signifie : "en considération de la personne". Voir la définition du contrat Intuitu personae objectif et subjectif. [partiels-droit.com] Less