CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 1. PARTIES Les CGV s’appliquent aux commandes conclues entre : • D’une part, NATURE (qui exerce sous les noms commerciaux « DIETPRO » et « BOUTIQUE NATURE ») société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 44...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 1. PARTIES Les CGV s’appliquent aux commandes conclues entre : • D’une part, NATURE (qui exerce sous les noms commerciaux « DIETPRO » et « BOUTIQUE NATURE ») société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 44 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 402 501 993, dont le siège social se situe 20 bd de l'Europe 77380 COMBS-LA-VILLE (France) Tél 01.64.88.00.68 - Fax 01.64.13.96.41 - Mail contact@boutique-nature.fr, n° de TVA FR96 491 850 459, et représentée par sa Présidente la société INOSTRALE (RCS Paris 900 339 003) elle-même représentée par son Président (ci-après désigné « Vendeur »). Le Vendeur est grossiste au sens de l’article L441-4 du Code de commerce. • D’autre part le Client à savoir : toute entité juridique spécialisée dans la distribution de produits biologiques et/ou naturels, auprès des consommateurs et exploitant directement un ou plusieurs points de vente. 2. CHAMP D’APPLICATION Sauf conditions particulières a
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