Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour faire une déclaration en ligne ? Si vous êtes un particulier (maison ou logements de 1 à 3 locaux à raccorder) : Vous avez un projet de construction immobilière ? • un certificat d’adressage ; • un plan...
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Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour faire une déclaration en ligne ? Si vous êtes un particulier (maison ou logements de 1 à 3 locaux à raccorder) : Vous avez un projet de construction immobilière ? • un certificat d’adressage ; • un plan cadastral ; XpFibre vous accompagne • un plan de masse ; • un permis de construire validé ; pour préparer sereinement • une photo de situation. votre accès à la Fibre. Si vous êtes un promoteur (logements collectifs ou lotissement de 4 locaux ou plus à raccorder) : • un arrêté du PC / PA ; • un plan de situation ; • un plan de masse ; • un plan de fibrage (si existant) ; Vous êtes : Vous êtes : • un certificat d’adressage ou de numérotation ; • une convention OI (Opérateur d’Infrastructure) dûment complétée et Un particulier, Un promoteur immobilier, signée (téléchargeable sur notre site accessible via le QR Code ci-dessous). une entreprise ou un aménageur ou une collectivité ? un lotisseur ? ou Rendez-vous sur https://immobilier-neuf.x
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