Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2013 L’an deux mil treize, le 25 octobre, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de François BROTTES, Maire. Nombre...
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Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2013 L’an deux mil treize, le 25 octobre, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de François BROTTES, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2013 ORDRE DU JOUR 1. Affaires techniques - urbanisme – environnement 1.1. Acquisition foncière avenue de la résistance 1.2. Acquisitions foncières – procédure d’expropriation zone industrielle de Pré Noir 1.3. Classement des voiries de l’ensemble immobilier des Ardillais dans le domaine public communal 1.4. Convention spéciale de déversement d’eaux usées autres que domestiques au réseau public d’assainissement du site Teisseire 2. Affaires financières 2.1. Décision modificative n°1 – budget principal 2013 6. Affaires sportives – Animation 6.1. Subvention événementielle pour l’association « Atelier bois la Chantourne » 6.2. Subvention évén
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