Envoyé en préfecture le 16/08/2022 Commune de Crolles Regisfre des arrêtés du Maire Reçu en préfecture le 16/08/2022 2022-104 Affiché le 16/08/2022 ID : 038-213801400-20220801-A232_2022-AR Service : Finances N' :232-2022 Département lsère - canton du Moyen...
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Envoyé en préfecture le 16/08/2022 Commune de Crolles Regisfre des arrêtés du Maire Reçu en préfecture le 16/08/2022 2022-104 Affiché le 16/08/2022 ID : 038-213801400-20220801-A232_2022-AR Service : Finances N' :232-2022 Département lsère - canton du Moyen Grésivaudan - commune de crolles Arrêté du Maire *ROLLËS ObJCt : DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DEPENSËS. CHEFS DE SERVICE Le Maire de la commune de Crolles, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2122-19, Vu la loi n' 83-634 du '13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Considérant la délibération n' 053-2020 du 11 juillet 2020, porlant délégation du Conseil Municipal au Maire, complétée par la délibérationn' 090-2021 du 15 octobre 202j, Considérant l'arrêté n" 114-2022 du 1er avril2022 délégant en matière de dépenses la signatur
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