no 212 NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2023 ISSN 1777-5752 Bimestriel 70 euros revue-banque.fr ÉDITO & BANQUE DROIT La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité L’AMF a 20 ans, et après ? Jean-Jacques Daigre p. 3 TITRES, ACTIFS ET UNIVERS NUMÉRIQUES...
More
no 212 NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2023 ISSN 1777-5752 Bimestriel 70 euros revue-banque.fr ÉDITO & BANQUE DROIT La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité L’AMF a 20 ans, et après ? Jean-Jacques Daigre p. 3 TITRES, ACTIFS ET UNIVERS NUMÉRIQUES Actualité sur les crypto-actifs Commentaire de Gilles Kolifrath p. 32 GESTION DE PORTEFEUILLE ARTICLES Proposition de directive modifiant les directives OPCVM et AIFM Commentaire de Michel Storck p. 36 Développements intéressants en droit de la gestion collective au Royaume-Uni : le Long Term Asset Fund GARANTIES Mariia Domina, Université de Lorraine p. 4 Preuve du caractère disproportionné du cautionnement Commentaire de Nicolas Kilgus p.38 L’engagement d’avance, critère des opérations de crédit ? RÉGULATION ET CONFORMITÉ Hervé Causse, Université Clermont Auvergne p. 7 La durabilité au travers de la directive CSRD et des normes ESRS Commentaire d’Emmanuel Jouffin p. 40 DROIT BANCAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL DANS LES CHRONIQUES Excl
Less