no 213 JANVIER-FÉVRIER 2024 ISSN 1777-5752 Bimestriel 85 euros revue-banque.fr ÉDITO & BANQUE DROIT La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé TITRES, ACTIFS ET UNIVERS NUMÉRIQUES...
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no 213 JANVIER-FÉVRIER 2024 ISSN 1777-5752 Bimestriel 85 euros revue-banque.fr ÉDITO & BANQUE DROIT La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé TITRES, ACTIFS ET UNIVERS NUMÉRIQUES Actifs numériques et responsabilité du prestataire de service de paiement par l’Université Commentaire de Maxime Galland p. 48 Jean-Jacques Daigre p. 3 GESTION DE PORTEFEUILLE Responsabilité d’un CIF pour la commercialisation ARTICLES en France de FIA étrangers Commentaire de Michel Storck p. 58 Rupture d’un concours bancaire GARANTIES et article L. 313-12 du Code monétaire et financier Indication de la durée du cautionnement Franck Julien et Nathan Michel p. 5 Commentaire de François Jacob p. 60 La banque et le refus de vente Jérôme Lasserre Capdeville p. 9 RÉGULATION ET CONFORMITÉ Retrait d’agrément et conséquence sur la sortie du système de résolution unique Commentaire de Yasmina Brechot p. 62 DANS LES CHRONIQUES DROIT BANCAIRE ET
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