Le présent règlement rappelle les règles de fonctionnement interne de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Sa rédaction est tirée des dispositions des articles L441-2 et R441-9 du Code de la...
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Le présent règlement rappelle les règles de fonctionnement interne de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Sa rédaction est tirée des dispositions des articles L441-2 et R441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation et suivants, complété de règles internes le cas échéant.
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