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L’arrêt Sarran Du 30 Octobre 1998
L'arrêt Sarran est sans doute "l'une des décisions les plus importantes de l'histoire de la Cinquième République en termes de hiérarchie des normes", comme l'a relevé l'auteur de l'étude.
L'arrêt Sarran est sans doute "l'une des décisions les plus importantes de l'histoire de la Cinquième République en termes de hiérarchie des normes", comme l'a relevé l'auteur de l'étude.