Savoir sur l’arrêt ternon rendu par le conseil d’état

L’arrêt Ternon du 26/10/2001 est un arrêt important en droit administratif, car il apporte des précisions sur les conditions de retrait d’une décision administrative.

L’arrêt Ternon du 26/10/2001 est un arrêt important en droit administratif, car il apporte des précisions sur les conditions de retrait d’une décision administrative. Less