Direction départementale de la protection des populations Service santé et protection animale et de l’environnement référence n°20260228-49 Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire...
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Direction départementale de la protection des populations Service santé et protection animale et de l’environnement référence n°20260228-49 Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Le préfet du Pas-de-Calais Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ; Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« légis
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