cerfa demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie date de réception n° * (articles L. 168-1* à L. 168-7 du Code de la sécurité sociale) AJAP-PRE (article L. 1111-6 du Code de la santé publique) personne...
More
cerfa demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie date de réception n° * (articles L. 168-1* à L. 168-7 du Code de la sécurité sociale) AJAP-PRE (article L. 1111-6 du Code de la santé publique) personne accompagnante • identification nom et prénom (suivis, s’il y a lieu, du nom d’époux(se)) numéro d’immatriculation date de naissance adresse • lien avec la personne accompagnée ascendant descendant frère ou soeur personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique personne partageant le même domicile (conjoint, concubin, PACS...) • situation professionnelle de la personne accompagnante (selon votre situation, vous pouvez cocher plusieurs cases) vous êtes salarié(e) et vous bénéficiez d'un congé de solidarité familiale (cf. notice, § "pièce à joindre à votre demande" ) vous êtes non salarié(e) et vous avez suspendu ou réduit votre activité professionnelle (cf. notice, § "pièce à joindre à votre demande" ) vous ête
Less
