Accord sur le traitement des données entre Client (ci-après dénommé « le Responsable du traitement ») et Synology (ci-après dénommé « le Sous-traitant »). La présente traduction est fournie uniquement à titre d'information. En cas de variation, la version...
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Accord sur le traitement des données entre Client (ci-après dénommé « le Responsable du traitement ») et Synology (ci-après dénommé « le Sous-traitant »). La présente traduction est fournie uniquement à titre d'information. En cas de variation, la version anglaise est valide. 1. Définitions Le terme Accord désigne le présent accord sur le traitement des données. Le consentement de la personne concernée signifie toute indication libre, spécifique, informée et non ambiguë de la volonté de la personne concernée par laquelle elle donne, à travers une déclaration ou une action affirmative claire, son accord pour le traitement des Données à caractère personnel la concernant. Le terme Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres personnes, détermine les fins et les moyens du traitement des Données à caractère personnel ; si lesdits fins et moyens de ce traitement sont déterminés
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