ATTESTATION DE NON CHANGEMENT dans le cadre du renouvellement des conventions. Prestations de Service « Centre Social » Animation Globale Coordination et Animation Collective des Familles Je soussigné-e,...
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ATTESTATION DE NON CHANGEMENT dans le cadre du renouvellement des conventions. Prestations de Service « Centre Social » Animation Globale Coordination et Animation Collective des Familles Je soussigné-e, ............................................................................................ Qualité (préciser Président-e, Maire...) ............................................... Nom de la Collectivité ou Association ..................................................................................... certifie qu’aucune modification n’a été apportée aux documents suivants : (merci de bien vouloir cocher ce qui est inchangé) □ Récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations ou Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU, SIVOM, EPCI, CDC et détaillant les champs de compétence □ Statuts □ RIB □ SIREN/SIRET Je certifie sincères et exactes les informations ci-dessus, Fait à ..............................., le ........................ Qualité...............................
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