Revue de DROIT FISCAL 13 juillet 2023, hebdomadaire, n° 28 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : APERÇU RAPIDE Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 252 Le réexamen, dans le cadre de la jurisprudence Jean-Luc Pierre Kühne et Heitz, d’une...
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Revue de DROIT FISCAL 13 juillet 2023, hebdomadaire, n° 28 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : APERÇU RAPIDE Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 252 Le réexamen, dans le cadre de la jurisprudence Jean-Luc Pierre Kühne et Heitz, d’une décision d’imposition : une mesure purement gracieuse ? Yves Rutschmann et Ronan Vallerie ÉTUDE 240 TVA à l’importation, un édifice fiscalo- douanier toujours en construction ? Anne-Sophie de Béchade, Élia Sevesque, Olivier Sorgniard et Stéphane Chasseloup COMMENTAIRES 241 Variations autour de l’option de vente (put) en management package : la mal aimée du fisc CE, 8e et 3e ch., 5 juin 2023, n° 467546, concl. Romain Victor, note Jean-Louis Médus 243 Un accord-cadre ne vaut pas contrat de vente en matière de droits d’enregistrement CA Paris, 30 janv. 2023, n° 21/08816, Sté S., note Gabriel di Chiara, François-Xavier Simeoni et Hugo Cherqui 244 Abus de droit : la fin de l’habileté fiscale ? CAA Paris, 31 mars 2023, min. c/ SAS Howmet, con
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