Revue de DROIT FISCAL 6 juillet 2023, hebdomadaire, n° 27 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : COMMENTAIRES Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 235 Le crédit d’impôt recherche et les thèses Jean-Luc Pierre de doctorat en droit : une...
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Revue de DROIT FISCAL 6 juillet 2023, hebdomadaire, n° 27 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : COMMENTAIRES Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 235 Le crédit d’impôt recherche et les thèses Jean-Luc Pierre de doctorat en droit : une réforme réglementaire s’impose CE, 3e et 8e ch., 14 oct. 2022, n° 443869, SELARL P. A - M. A, concl. Marie-Gabrielle Merloz, note Alexandre Maitrot de la Motte 236 Imputation des crédits d’impôt et régime mère-fille : un pas vers le sommet ou le précipice ? CE, 9e et 10e ch., 7 avr. 2023, n° 462709, min. c/ Sté A. Raymond, concl. Céline Guibé, note Marien Seraille 237 Bien mal acquis... est quand même soumis à TVA CJUE, 27 avr. 2023, aff. C-677/21, Fluvius Antwerpen c/ MX, note Fabrice Pezet 239 Lieu d’envoi de la proposition de rectification : précisions sur la notion d’adresse fictive CE, 8e et 3e ch., 14 avr. 2023, n° 467129, concl. Romain Victor, note Laurent Chesneau
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