Revue de DROIT FISCAL 22 juin 2023, hebdomadaire, n° 25 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : ÉTUDES Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 219 Quelle place accorder aux objectifs réellement poursuivis Jean-Luc Pierre par le législateur en...
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Revue de DROIT FISCAL 22 juin 2023, hebdomadaire, n° 25 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : ÉTUDES Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 219 Quelle place accorder aux objectifs réellement poursuivis Jean-Luc Pierre par le législateur en présence d’un montage artificiel ? À propos de CE, 9e ch., 27 janv. 2023, n° 463883, Sté Orange (na) Yves Rutschmann et Ronan Vallerie 220 Régime TVA des NFTs : quels enseignements tirer de la dernière publication du Comité TVA ? Grégoire Person et Thomas Le Boucher 221 Directive européenne sur les taux de TVA : le marché de l’art dans la tourmente Lydia Medjebar et Alexandre Nicolier COMMENTAIRES 222 Apport-cession suivi d’un réinvestissement à caractère économique : quand les services de parahôtellerie offrent le luxe de mettre à l’abri de l’abus CE, 3e et 8e ch., 19 avr. 2022, n° 442946, concl. Laurent Cytermann, note Régis Vabres 224 Lorsque le transfert du siège social d’une société n’opère pas le transfert du centre de sa directi
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