LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026 Référence : article L 2121-25 du CGCT Affaires Générales DCM-2026-065 Composition commission d’appel d’offres DCM-2026-066 Composition commission communale des impôts directs...
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026 Référence : article L 2121-25 du CGCT Affaires Générales DCM-2026-065 Composition commission d’appel d’offres DCM-2026-066 Composition commission communale des impôts directs Finances DCM-2026-067 Subventions communales 2026 DCM-2026-068 Création forfait déplacements sportifs licenciés Ressources humaines DCM-2026-069 Mise à jour du tableau des effectifs DCM-2026-070 Droits à la formation pour les conseillers municipaux
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