1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERS (JANVIER 2024) Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux personnes physiques clientes des prestations de formation de la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER pour leur compte personnel,...
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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERS (JANVIER 2024) Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux personnes physiques clientes des prestations de formation de la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER pour leur compte personnel, participant entièrement au financement de la formation sur des fonds personnels, ci-après désignées « CLIENT PARTICULIER ». Les actions de formation financées par le compte personnel de formation des salariés ne sont pas visées par les présentes conditions générales. ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales s’appliquent aux CLIENTS PARTICULIERS répondant aux critères définis ci-avant. Toute inscription à une action de formation dispensée par la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER implique l'acceptation sans réserve par LE CLIENT PARTICULIER et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document DU CLIENT PARTICULIER, et notamment sur toutes con
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