Juin 2026 • N° 06 BARTHÉLÉMAG L'actualité sociale du mois POINTS SUR L’ÉVOLUTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : présente-t-elle enfin un intérêt pour les parties ? APPLICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE : quid en cas d’annulation de...
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Juin 2026 • N° 06 BARTHÉLÉMAG L'actualité sociale du mois POINTS SUR L’ÉVOLUTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : présente-t-elle enfin un intérêt pour les parties ? APPLICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE : quid en cas d’annulation de l’arrêté d’extension ? RETOUR SUR L’ATTESTATION D’HONORABILITÉ : les conséquences en cas de non-présentation à l’employeur RÉFORME DE L’INCAPACITÉ PERMANENTE : LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS SONT PUBLIÉS L’EXPERTISE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE : Fermeture d’un établissement : retour sur les conditions d’application de la loi Florange
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